Découvrez les avantages de notre offre LMNP d’accompagnement afin de vous aider à prendre votre décision

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de passer par un expert-comptable pour établir votre déclaration, ceci est fortement conseillé surtout en cas de début d’activité, afin de partir sur de bonnes bases de calcul pour les amortissements.

Notre cabinet d’expert comptable ACE DL, se charge d’établir votre liasse fiscale et de la télétransmettre à votre service des impôts.

Choisir notre offre d’accompagnement vous permettra
• d’éviter des erreurs de déclaration et des pénalités importantes en cas de contrôle fiscal
• de bénéficier de conseils et d’un service client réactif
• d’avoir la vérification et validation de vos pièces comptables
• d’être aidé en cas de question de la part des impôts, car notre cabinet engage sa responsabilité

Voici les démarches liées à la déclaration de vos revenus de location meublée que notre cabinet prendra en charge :
• Création de votre activité de LMNP avec le formulaire P0i
• Contrôle de la cohérence de vos pièces comptables
• Etablissement de votre liasse fiscale (cerfa 2031-2033)
• Télétransmission de votre liasse fiscale au service des impôts des entreprises concerné
• Aide pour le report à faire sur votre déclaration d’impôt sur le revenu

Tarif et souscription

Le tarif de l’offre « Intégrale » est de 600€ TTC par liasse fiscale pour un bien (et 100€ TTC par bien supplémentaire).
Important : Ces charges seront déduites de vos revenus de location meublée en tant que frais de comptabilité.

LMNP – LMP au régime Réel Simplifié ou au Réel Normal ?

Le régime réel simplifié s’applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 72 600 € et 818 000 € hors taxes. Il peut s’appliquer, sur option du contribuable, lorsque les recettes sont inférieures à 72 600 €.
Au delà de 818 000 €, vous devez déclarer vos revenus au régime réel normal (non simplifié).

Le calcul du bénéfice taxable

Dans le cadre du régime réel simplifié, le bénéfice taxable est établi selon les règles générales régissant les bénéfices industriels et commerciaux.
Les recettes sont constituées par le montant des loyers hors taxe, encaissés ou non, ainsi que les provisions pour charges prévues dans le contrat de location et les recettes accessoires.
Ainsi, votre bénéfice taxable correspond à la différence entre vos recettes annuelles et les charges et amortissements déductibles.
Le régime réel simplifié permet notamment de déduire les charges suivantes de votre location meublée :
• les factures d’entretien et de réparations
• la taxe foncière (si le bien est inscrit à l’actif)
• les frais d’assurance (si le bien est inscrit à l’actif)
• les frais de gestion
• les honoraires de l’expert comptable
• les frais de procédure en cas de litige avec un locataire
• les abonnements et consommations divers intégrés dans le montant du loyer mais dont la facturation vous est adressée (par exemple facture téléphonique, abonnement internet)
• les intérêts de l’emprunt majorés des frais de dossier et de constitution des garanties et prime d’assurance (si le bien financé est inscrit à l’actif)
• les droits d’enregistrement et les frais de notaire relatifs à l’acquisition des locaux (si ceux-ci sont inscrits à l’actif)
• les provisions pour risques (par exemple : risque d’impayé)

Le régime réel simplifié permet notamment de déduire les amortissements suivants :

• l’amortissement des locaux (si ceux-ci sont inscrits à l’actif)
• l’amortissement du matériel et du mobilier (si ceux-ci sont inscrits à l’actif)
• l’amortissement des travaux de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration (si le bien est inscrit à l’actif)
L’amortissement correspond à la perte de valeur du bien pour une année déterminée. Dans la pratique, on va étaler le coût du bien sur sa durée d’utilisation prévue. Chaque année on constate donc une dépréciation de sa valeur.
À noter :
L’inscription à l’actif du bilan du bien, du matériel et du mobilier figurant dans votre patrimoine privé est totalement libre, elle est vivement conseillée de façon à bénéficier de la déduction de certaines charges et amortissements y afférents.
En pratique, c’est l’inscription du bien loué sur le tableau des immobilisations et amortissements n° 2033 C qui matérialise son inscription à l’actif de votre bilan.

Les obligations déclaratives et comptables

Pour déclarer au régime réel simplifié, vous devez adresser une déclaration spéciale n° 2031 par télétransmission au centre des impôts des entreprises auquel est rattaché votre bien.
La télédéclaration de vos revenus de location meublée au régime Réel Simplifié doit comprendre les annexes suivantes :
• un bilan simplifié mentionnant les créances et les dettes constatées à la clôture de l’exercice – annexe n° 2033-A
• un compte de résultat simplifié de l’exercice qui se compose de deux rubriques (résultat comptable et résultat fiscal) – annexe n° 2033-B
• un tableau des immobilisations, des amortissements et des éléments fournis au régime fiscal des plus-values et moins-values – annexe n° 2033-C
• un relevé des provisions, des amortissements dérogatoires et des déficits reportables – annexe n° 2033-D
• un tableau permettant la détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice – annexe 2033-E
Le bénéfice est ainsi déclaré par vos soins sous le contrôle de l’Administration.
Les obligations comptables sont elles aussi réduites : vous devez tenir un livre journal des recettes et des dépenses, et le cas échéant, un registre d’immobilisations.

Les avantages et inconvénients

Bien que plus complexe en termes de formalités déclaratives et comptables, le régime réel simplifié permet dans la majorité des cas d’optimiser votre imposition. En effet, il est fréquent que le montant des charges et amortissements déductibles soient supérieur à 50% des recettes annuelles.
C’est pourquoi nous vous proposons nos services pour votre comptabilité LMNP ou LMP et vos déclarations de revenus de location meublée :
• Un accompagnement tout au long de l’année permettant d’établir la liasse fiscale et tous les formulaires annexes nécessaires pour réaliser votre déclaration de revenus