{"id":1685,"date":"2021-08-28T11:01:56","date_gmt":"2021-08-28T09:01:56","guid":{"rendered":"https:\/\/acedl.com\/?page_id=1685"},"modified":"2021-08-28T11:08:57","modified_gmt":"2021-08-28T09:08:57","slug":"secteur-btp","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/acedl.com\/index.php\/secteur-btp\/","title":{"rendered":"Secteur BTP"},"content":{"rendered":"<h1>Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 dans le secteur du b\u00e2timents Travaux Publics<\/h1>\n<p>Vous \u00eates un professionnel du b\u00e2timent et souhaitez ouvrir votre entreprise dans le BTP ? Ma\u00e7onnerie, menuiserie, peinture, \u00e9lectricit\u00e9, plomberie&#8230; les secteurs d&rsquo;activit\u00e9s dans ce domaine sont extr\u00eamement nombreux ! Mais malgr\u00e9 les opportunit\u00e9s, la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise dans le BTP ne s&rsquo;improvise pas. Il vous faut pr\u00e9parer minutieusement votre projet et accomplir tout un tas de formalit\u00e9s avant de pouvoir lancer votre activit\u00e9. Cet article vous indique toutes les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour mener \u00e0 bien votre projet !<\/p>\n<h2>\nLa pr\u00e9paration de votre projet de cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise dans le BTP<\/h2>\n<p>Vous ne pourrez concr\u00e9tiser votre projet d&rsquo;ouverture d&rsquo;entreprise dans le BTP que si vous \u00eates qualifi\u00e9 professionnellement et poss\u00e9dez des comp\u00e9tences dans le domaine. Il vous faudra \u00e9galement \u00e9laborer une \u00e9tude de march\u00e9 et r\u00e9diger votre business plan.<\/p>\n<p><em><strong>Avoir une qualification professionnelle<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Les m\u00e9tiers du b\u00e2timent (construction, entretien, r\u00e9paration,&#8230;) sont des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es. Ils ne peuvent donc \u00eatre exerc\u00e9s que par, ou sous le contr\u00f4le effectif et permanent, des personnes professionnellement qualifi\u00e9es qui ont, au choix :<br \/>\n\u2022 Un dipl\u00f4me dans le m\u00e9tier type CAP, BEP ou dipl\u00f4me de niveau \u00e9gal ou sup\u00e9rieur ;<br \/>\n\u2022 Une exp\u00e9rience professionnelle d&rsquo;au moins 3 ans dans le m\u00e9tier.<\/p>\n<p><em><strong>Poss\u00e9der des connaissances et comp\u00e9tences dans le domaine<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Pour ouvrir et diriger votre entreprise en BTP de fa\u00e7on p\u00e9renne, certaines formations peuvent \u00eatre utiles :<br \/>\n\u2022 Au niveau professionnel : il peut \u00eatre int\u00e9ressant pour vous de vous sp\u00e9cialiser dans un corps de m\u00e9tier en particulier (\u00e9co-construction, r\u00e9novation de monuments historiques,&#8230;) ou bien d&rsquo;obtenir un titre ou label (ma\u00eetre-artisan, label Qualibat RGE,&#8230;). Vos travaux pourront ainsi avoir une certaine valeur ajout\u00e9e sur le march\u00e9.<br \/>\n\u2022 Au niveau de la gestion : pour diriger une entreprise, il est indispensable d&rsquo;avoir un minimum de comp\u00e9tences en comptabilit\u00e9, droit, communication, informatique, ressources humaines, etc. Pour vous aider \u00e0 appr\u00e9hender votre nouvelle fonction, vous avez donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 suivre un Stage de Pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019Installation (SPI).<\/p>\n<p><em><strong>R\u00e9aliser une \u00e9tude de march\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9tude de march\u00e9 vous permet de valider la faisabilit\u00e9 de votre projet et d&rsquo;en pr\u00e9ciser les contours. Vous devez analyser :<br \/>\n\u2022 Le march\u00e9 du BTP : l&rsquo;\u00e9volution du nombre d&rsquo;entreprises, les sp\u00e9cialisations, la r\u00e9partition g\u00e9ographique, etc ;<br \/>\n\u2022 La concurrence : les entreprises pr\u00e9sentes sur le march\u00e9, les services propos\u00e9s, leur positionnement tarifaire, etc ;<br \/>\n\u2022 Les clients vis\u00e9s : le type de client\u00e8le (entreprises, particuliers, organismes publics), le type de b\u00e2timent concern\u00e9 (habitations, b\u00e2timents industriels ou agricoles, neufs ou anciens), leurs attentes (prix bas, qualit\u00e9 sp\u00e9cifique, proximit\u00e9 des artisans, rapidit\u00e9 dans l&rsquo;ex\u00e9cution,&#8230;), etc ;<br \/>\n\u2022 Votre local : son emplacement, la pr\u00e9sence de commerces aux alentours, la proximit\u00e9 de vos fournisseurs, le prix de l&rsquo;immobilier, la pr\u00e9sence de places de stationnement, etc ;<br \/>\n\u2022 Votre concept : les prestations propos\u00e9es avec vos sp\u00e9cialisations (r\u00e9novation dans l&rsquo;ancien, \u00e9conomie d&rsquo;\u00e9nergie, construction de b\u00e2timents industriels, \u00e9co-construction,&#8230;).<\/p>\n<p><em><strong>R\u00e9diger un business plan<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Pour savoir si votre entreprise est financi\u00e8rement viable et pour vous aider \u00e0 d\u00e9fendre votre projet devant les banques et investisseurs, la r\u00e9daction d&rsquo;un business plan est n\u00e9cessaire. Il reprend :<br \/>\n\u2022 Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s en lien avec l&rsquo;\u00e9tude march\u00e9 : vos clients et leurs caract\u00e9ristiques, les offres de vos concurrents ;<br \/>\n\u2022 La pr\u00e9sentation de votre entreprise : forme juridique, local, masse salariale, vos atouts (sp\u00e9cialisation, titres, labels) ;<br \/>\n\u2022 Le pr\u00e9visionnel de vos charges fixes et variables (loyer, achat d&rsquo;outils, publicit\u00e9, salaires, entretien du mat\u00e9riel, assurances, etc) et de votre chiffre d&rsquo;affaires ;<br \/>\n\u2022 Les investissements n\u00e9cessaires pour le lancement de l&rsquo;activit\u00e9 (stock, outillage, v\u00e9hicules, mat\u00e9riel informatique, etc) et les moyens de financement (apports, emprunts, et aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les d\u00e9marches \u00e0 accomplir pour ouvrir votre entreprise dans le BTP<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><strong>La cr\u00e9ation de votre EURL\/SARL dans le BTP<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Parmi les formes juridiques les plus pl\u00e9biscit\u00e9es par les professionnels du b\u00e2timent : l\u2019Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (EURL) et la Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL). Elles ont le m\u00eame fonctionnement, l&rsquo;EURL n&rsquo;\u00e9tant qu&rsquo;une SARL avec 1 associ\u00e9.<br \/>\nLes caract\u00e9ristiques de l&rsquo;EURL\/SARL<br \/>\nL&rsquo;EURL et la SARL ont des avantages et des inconv\u00e9nients. Voici leurs caract\u00e9ristiques principales \u00e0 conna\u00eetre :<\/p>\n<p>\u2022 Le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 est distinct du v\u00f4tre, ce qui veut dire que vos biens personnels sont prot\u00e9g\u00e9s en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res ;<br \/>\n\u2022 Votre responsabilit\u00e9 en tant qu&rsquo;associ\u00e9 est limit\u00e9e au montant de votre apport dans le capital social, sauf en cas de faute de gestion ;<br \/>\n\u2022 Aucun capital minimum n&rsquo;est n\u00e9cessaire pour constituer votre soci\u00e9t\u00e9, bien qu&rsquo;il soit pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo;apporter quelques milliers d&rsquo;euros afin d&rsquo;\u00eatre cr\u00e9dible et de rassurer vos cr\u00e9anciers, banquiers, etc ;<br \/>\n\u2022 La direction de la soci\u00e9t\u00e9 est assur\u00e9e par un ou plusieurs g\u00e9rant(s) ;<br \/>\n\u2022 Il est possible de choisir le mode d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices (IR ou IS) ;<br \/>\n\u2022 Le r\u00e9gime social du g\u00e9rant est fonction de sa participation dans le capital social : si vous \u00eates g\u00e9rant associ\u00e9 unique d\u2019EURL ou g\u00e9rant majoritaire de SARL, vous rel\u00e8verez du r\u00e9gime des Travailleurs Non-Salari\u00e9s. Avec une participation inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50%, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme un assimil\u00e9 salari\u00e9 ;<br \/>\nLes formalit\u00e9s de cr\u00e9ation \u00e0 accomplir dans l&rsquo;EURL\/SARL<br \/>\nLa cr\u00e9ation de votre EURL\/SARL dans le BTP vous impose d&rsquo;accomplir les formalit\u00e9s suivantes :<br \/>\n\u2022 La r\u00e9daction des statuts de votre soci\u00e9t\u00e9 afin d&rsquo;en organiser le fonctionnement ;<br \/>\n\u2022 La publication d\u2019une annonce l\u00e9gale de constitution dans un journal comp\u00e9tent ;<br \/>\n\u2022 Le remplissage du formulaire cerfa M0 de constitution de votre soci\u00e9t\u00e9 ;<br \/>\n\u2022 Le d\u00e9p\u00f4t de 1\/5e des apports en num\u00e9raire sur un compte bancaire bloqu\u00e9 ;<br \/>\n\u2022 Le d\u00e9p\u00f4t du dossier d\u2019immatriculation de votre soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du CFE comp\u00e9tent.<br \/>\nPar la suite, sachez que la loi vous impose de tenir une comptabilit\u00e9 rigoureuse (bilans, comptes de r\u00e9sultat, annexes) et de convoquer r\u00e9guli\u00e8rement vos associ\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><em><strong>Le suivi de la r\u00e9glementation du BTP<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Le secteur du BTP \u00e9tant tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, il vous faut accomplir certaines formalit\u00e9s particuli\u00e8res avant de pouvoir d\u00e9marrer votre activit\u00e9.<br \/>\nLes assurances obligatoires \u00e0 souscrire<br \/>\nPour faire face aux nombreux risques pr\u00e9sents dans le domaine du BTP, la souscription de certaines assurances est impos\u00e9e et les r\u00e9f\u00e9rences de vos contrats d&rsquo;assurances devront \u00eatre report\u00e9es sur vos devis et factures. Vous devez souscrire :<br \/>\n\u2022 L&rsquo;assurance d\u00e9cennale : elle couvre votre responsabilit\u00e9 pendant 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux pour les dommages qui compromettent la solidit\u00e9 de l&rsquo;ouvrage ou un des \u00e9l\u00e9ments indissociables.<br \/>\n\u2022 L&rsquo;assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle : elle peut intervenir lorsque votre soci\u00e9t\u00e9 a caus\u00e9 des dommages \u00e0 vos clients ou \u00e0 des tiers.<br \/>\nD&rsquo;autres assurances peuvent \u00e9galement \u00eatre opportunes. C&rsquo;est le cas par exemple de la garantie en cas de vol de mat\u00e9riel sur les chantiers. C&rsquo;est \u00e9galement le cas de la garantie de bon fonctionnement qui vous impose en tant que constructeur de r\u00e9parer les d\u00e9fauts affectant les \u00e9quipements dissociables de l&rsquo;ouvrage comme les radiateurs.<br \/>\nL&rsquo;obtention de la carte BTP<br \/>\nSur les chantiers de travaux de b\u00e2timent ou de travaux publics, vos salari\u00e9s doivent \u00eatre munis d&rsquo;une carte BTP. C&rsquo;est la carte d&rsquo;identification professionnelle des salari\u00e9s du BTP. Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 mis en place par loi Macron du 6 ao\u00fbt 2015 afin de lutter contre le travail ill\u00e9gal.<br \/>\nEn tant qu&#8217;employeur, il vous appartient de la demander, sous peine d&rsquo;amende.<br \/>\nL&rsquo;avis d&rsquo;ouverture d&rsquo;un chantier<br \/>\nSi vous employez 10 salari\u00e9s ou plus sur un chantier de BTP, vous devez le d\u00e9clarer dans le un formulaire sp\u00e9cifique (cerfa n\u00b012276*01) aux organismes en charge de la pr\u00e9vention et de la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s (CPAM, Inspection du travail, etc).<\/p>\n<h2>\nVous \u00eates d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 vous lancer ? Faites confiance \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de ACE DL!<br \/>\nR\u00e9daction de statuts, formalit\u00e9s de cr\u00e9ation de votre EURL\/SARL, conseils sur-mesure&#8230;nous nous occupons de tout.<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 dans le secteur du b\u00e2timents Travaux Publics Vous \u00eates un professionnel du b\u00e2timent et souhaitez ouvrir votre entreprise dans le BTP ? 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